• Chapitre 1 Régimes matrimoniaux des couples mariés en droit interne
  • 1.1. Généralités
  • 1.1.1. Sources
  • 1.1.2. Evolution historique
  • 1.1.3. Régime primaire
  • 1.1.4. Régimes secondaires
  • 1.2. Sortes de régimes
  • 1.2.1. Commentaires sur le régime primaire
  • 1.2.2. Régime matrimonial légal
  • 1.2.3. Régimes conventionnels
  • 1.3. Changements de régime
  • 1.3.1. Principe
  • 1.3.2. Modalités du changement
  • 1.4. Publicité du régime
  • 1.4.1. Principe
  • 1.4.2. Modalités de la publicité
  • 1.5. Administration des Patrimoines
  • 1.5.1. Dans le régime légal
  • 1.5.2. Dans les régimes conventionnels
  • 1.5.3. Contrat entre époux durant le mariage
  • 1.6. Dissolution, Liquidation et Partage du Régime matrimonial
  • 1.6.1. Après rupture du lien conjugal (divorce)
  • 1.6.2. Au décès d'un des époux
  • 1.7. Divers
  • Chapitre 2 Régimes matrimoniaux des couples mariés. Droit international privé
  • 2.1 Généralités
  • 2.1.1. Sources
  • 2.1.2. Evolution historique
  • 2.1.3. Notions générales de droit international privé
  • 2.1.4. Problèmes généraux de rattachement
  • 2.2. Compétence internationale des autorités et des juridictions en matière de régime matrimonial
  • 2.2.1. Règles générales de compétences internationales applicables à la matière des régimes matrimoniaux
  • 2.2.2. Règles de compétence internationale particulières à la matière des régimes matrimoniaux
  • 2.3 Droits applicables au régime matrimonial
  • 2.3.2. Domaine des droits applicables au régime matrimonial
  • 2.3.3. Droit applicable en cas de changement de régime matrimonial
  • 2.3.4. Droits applicables à la publicité du régime matrimonial
  • 2.4. Reconnaissance et exécution des décisions étrangères et des actes étrangers en matière de régimes matrimoniaux
  • 2.4.3. Fréquence de la reconnaissance et exécution des décisions étrangères et des actes étrangères
  • Chapitre 3 Couples non-mariés. Droit interne
  • 3.1. Sources
  • 3.1.1. Enoncé des principales sources légales et réglementaires
  • 3.1.2. Sources jur