• 1. INTRODUCTION u0096 DONNEES STATISTIQUES
  • 1.1. Transposition des directives
  • 1.2. Saisine de la Cour de justice en vertu de lu0092article 228 du traité instituant la CE (développements en 2004) u0096 tableau
  • 2. SITUATION DANS LES DIFFERENTS SECTEURS
  • 2.1. Agriculture
  • 2.2. Education, formation, culture et multilinguisme
  • 2.3. Emploi, affaires sociales et égalité des chances
  • 2.3.1. Libre circulation des personnes
  • 2.3.2. Égalité de traitement entre hommes et femmes
  • 2.3.3. Egalité de traitement u0096 non discrimination (art 13 CE)
  • 2.3.4. Conditions de travail
  • 2.3.5. Santé et sécurité sur le lieu de travail
  • 2.4. Entreprise et industrie
  • 2.4.1. Produits chimiques
  • 2.4.2. Produits pharmaceutiques
  • 2.4.3. Produits cosmétiques
  • 2.4.4. Biens du0092équipements (appareils de gaz, métrologie légale, équipements sous pression)
  • 2.4.5. Biens du0092équipement électronique et mécanique
  • 2.4.6. Dispositifs médicaux
  • 2.4.7. Véhicules à moteur, tracteurs, motocycles
  • 2.4.8. Produits de construction
  • 2.4.9. Bateaux de plaisance
  • 2.4.10. Installations à câbles
  • 2.4.11. Lutte contre le retard des paiements
  • 2.4.12. Tourisme
  • 2.4.13. Règles de prévention prévues par la directive 98/34/CE
  • 2.5. Environnement
  • 2.5.1. Liberté d'accès à l'information
  • 2.5.2. Évaluation des incidences sur l'environnement
  • 2.5.3. Air
  • 2.5.4. Eau
  • 2.5.5. Nature
  • 2.5.6. Substances chimiques et biotechnologie
  • 2.5.7. Déchets
  • 2.5.8. Environnement et industrie
  • 2.6. Société de lu0092information et médias
  • 2.6.1. Télécommunications
  • 2.6.2. Audiovisuel
  • 2.7. Justice, liberté et sécurité
  • 2.7.1. Transposition de directives en matière du0092asile et immigration
  • 2.7.2. Libre circulation des personnes
  • 2.7.3. Droit de vote
  • 2.8. Marché Intérieur et services
  • 2.8.1. Libre circulation des marchandises
  • 2.8.2. Libre prestation des services et de lu0092établissement
  • 2.8.3. Environnement des entreprises
  • 2.8.4. Professions r