Choix d'imposition et interactions spatiales entre collectivités locales : un test sur les départements français

L'existence d'interactions spatiales entre les choix d'imposition des départements français de métropole est testée économétriquement. Pour cela, un modèle de choix fiscal avec autorégression spatiale est spécifié pour estimer la pente de la fonction de meilleure réponse qui relie le taux d'impôt d'un département aux taux votés par les départements voisins pour le même impôt. Les auteurs montrent que pour l'année 1999, l'hypothèse d'interactions fiscales horizontales ne peut être rejetée pour trois des quatre impôts départementaux étudiés, notamment pour la taxe professionnelle qui pèse uniquement sur les entreprises. A l'inverse, la fixation du taux départemental de la taxe d'habitation, qui pèse uniquement sur les ménages, ne semble pas gouvernée par les décisions des départements concurrents. Ces résultats sont compatibles à la fois avec les modèles de concurrence fiscale à la Wildasin (1988) et ceux de concurrence par comparaison à la Besley et Case (1995).