Développement récents en droit québécois des hydrocarbures : la fin de l'exploration et de l'extraction (Recent Developments Regarding Oil and Gas Law in Quebec: The End of the Upstream Sector)

French Abstract: Ce document de travail présente une synthèse du cadre juridique québécois applicable aux hydrocarbures en tant que ressources naturelles à la lumière des développements récents. Compte tenu de l’abrogation du régime relatif à l’exploration et à la production des hydrocarbures (1.), le texte cible avant tout les principaux aspects juridiques de la fermeture du secteur d’amont dans l’ordre qui s’impose, soit d’abord la révocation des droits d’exploration et de production (2.), suivi de la fermeture des puits et de la restauration des sites (3.), puis l’indemnisation titulaires des droits révoqués (4.), et finalement la gestion des puits orphelins (5.)