- Liste des abréviations<br< Avant-propos
- Introduction
- Première partie : La contrefaçon et la piraterie eu Europe : approche globale
- I) La contrefaçon : faits et méfaits
- A) La contrefaçon : approche quantitative et qualitative
- B) Les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon
- 1) Perte du0092activité pour les entreprises<br< 2) Pertes économiques et fiscales pour les Etats
- 3) Pertes du0092emplois
- 4) Risques pour le consommateur
- II) La contrefaçon et la criminalité organisée
- A) La contrefaçon, une forme de criminalité organisée
- 1) Les critères du0092identification
- 2) Les causes de lu0092évolution
- B) La contrefaçon, quelle forme de criminalité organisée ?
- Deuxième partie : La contrefaçon et la piraterie en Europe : approche sectorielle
- I) Produits pharmaceutiques et appareils médicaux
- II) Parfums et produits cosmétiques
- III) Produits alimentaires, alcools et boissons
- IV) Cigarettes
- V) Industrie du luxe et de la mode
- VI) Industrie du vêtement et accessoires du vêtements (articles de mode, vêtements de sport, u0085)
- VII) Industrie du jouet
- VIII) Montres et bijoux
- IX) Pièces détachées et accessoires
- X) Appareils et matériels électriques
- XI) Matériel informatique
- XII) Logiciel, industrie cinématographique et musicale
- XIII) Livres
- Troisième partie : Impacts potentiels des possibilités du0092action
- Annexe : Législations pénales afférentes à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
- Bibliographie
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