• Liste des abréviations<br< Avant-propos
  • Introduction
  • Première partie : La contrefaçon et la piraterie eu Europe : approche globale
  • I) La contrefaçon : faits et méfaits
  • A) La contrefaçon : approche quantitative et qualitative
  • B) Les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon
  • 1) Perte du0092activité pour les entreprises<br< 2) Pertes économiques et fiscales pour les Etats
  • 3) Pertes du0092emplois
  • 4) Risques pour le consommateur
  • II) La contrefaçon et la criminalité organisée
  • A) La contrefaçon, une forme de criminalité organisée
  • 1) Les critères du0092identification
  • 2) Les causes de lu0092évolution
  • B) La contrefaçon, quelle forme de criminalité organisée ?
  • Deuxième partie : La contrefaçon et la piraterie en Europe : approche sectorielle
  • I) Produits pharmaceutiques et appareils médicaux
  • II) Parfums et produits cosmétiques
  • III) Produits alimentaires, alcools et boissons
  • IV) Cigarettes
  • V) Industrie du luxe et de la mode
  • VI) Industrie du vêtement et accessoires du vêtements (articles de mode, vêtements de sport, u0085)
  • VII) Industrie du jouet
  • VIII) Montres et bijoux
  • IX) Pièces détachées et accessoires
  • X) Appareils et matériels électriques
  • XI) Matériel informatique
  • XII) Logiciel, industrie cinématographique et musicale
  • XIII) Livres
  • Troisième partie : Impacts potentiels des possibilités du0092action
  • Annexe : Législations pénales afférentes à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
  • Bibliographie
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