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Notariat et mécénat : les fonds de dotation

Schiller, Sophie, (2010)

Fiscalité des particuliers ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous sections, 4 mai 2011, requête numéro 324579

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L'imposition des produits et des revenus virtuels

Douet, Frédéric, (2014)