• INTRODUCTION
  • LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS - PÉRIODE TRANSITOIRE
  • Comment fonctionne le régime transitoire? Quels aspects couvre-t-il et quels autres exclut-il?
  • En quoi les particuliers qui souhaitent travailler hors de leur pays seront-ils concernés par le régime transitoire?
  • Quelle est actuellement la situation dans les États membres?
  • Comment s'appliquera concrètement la préférence communautaire?
  • DROITS DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
  • Quelles dispositions pratiques un citoyen de l'UE doit-il prendre aujourd'hui pour travailler dans un autre État membre?
  • Quelles démarches doit entreprendre un citoyen de l'UE désireux de travailler dans un futur État membre, après l'adhésion?
  • Que doit faire un citoyen de l'UE originaire d'un futur État membre qui souhaite travailler dans un actuel État membre pendant la durée de validité du régime transitoire?
  • Famille des travailleurs
  • RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  • Qu'entend-on par reconnaissance professionnelle?
  • Quand la reconnaissance professionnelle s'applique-t-elle?
  • Pourquoi la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est-elle nécessaire?
  • Les États membres sont-ils tenus de réglementer les activités professionnelles?
  • Prévoit-on une période transitoire dans ce domaine?
  • La reconnaissance mutuelle sera-t-elle automatique?
  • Les droits acquis des personnes actives seront-ils respectés?
  • Combien de temps dure une procédure de reconnaissance?
  • Les diplômes des pays autres que les États membres de l'UE sont-ils reconnus?
  • Les critères linguistiques sont-ils recevables?
  • DROITS DES CITOYENS
  • Droit de séjour
  • Quelles formalités implique le droit de séjour?
  • Quelles sont les conséquences des propositions actuellement à l'étude?
  • COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE