Libre circulation des personnes: Guide pratique pour une Union Européenne élargie
| Year of publication: |
2002-08-01
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|---|---|
| Institutions: | Europäische Kommission / Generaldirektion Erweiterung |
| Subject: | Europäische Union | Community Law and Law of the Member States | Arbeitnehmer | wage or salary earner | Bürger | citizen | EU-Erweiterung | EU expansion | Freizügigkeit | freedom of movement | Qualifikation | qualification |
- INTRODUCTION
- LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS - PÉRIODE TRANSITOIRE
- Comment fonctionne le régime transitoire? Quels aspects couvre-t-il et quels autres exclut-il?
- En quoi les particuliers qui souhaitent travailler hors de leur pays seront-ils concernés par le régime transitoire?
- Quelle est actuellement la situation dans les États membres?
- Comment s'appliquera concrètement la préférence communautaire?
- DROITS DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
- Quelles dispositions pratiques un citoyen de l'UE doit-il prendre aujourd'hui pour travailler dans un autre État membre?
- Quelles démarches doit entreprendre un citoyen de l'UE désireux de travailler dans un futur État membre, après l'adhésion?
- Que doit faire un citoyen de l'UE originaire d'un futur État membre qui souhaite travailler dans un actuel État membre pendant la durée de validité du régime transitoire?
- Famille des travailleurs
- RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
- Qu'entend-on par reconnaissance professionnelle?
- Quand la reconnaissance professionnelle s'applique-t-elle?
- Pourquoi la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est-elle nécessaire?
- Les États membres sont-ils tenus de réglementer les activités professionnelles?
- Prévoit-on une période transitoire dans ce domaine?
- La reconnaissance mutuelle sera-t-elle automatique?
- Les droits acquis des personnes actives seront-ils respectés?
- Combien de temps dure une procédure de reconnaissance?
- Les diplômes des pays autres que les États membres de l'UE sont-ils reconnus?
- Les critères linguistiques sont-ils recevables?
- DROITS DES CITOYENS
- Droit de séjour
- Quelles formalités implique le droit de séjour?
- Quelles sont les conséquences des propositions actuellement à l'étude?
- COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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