Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ?

Les politiques de lutte contre les rejets de polluants combinent deux types d’instruments principaux : réglementaire et économique. Le premier est le plus couramment utilisé par les gouvernements, notamment sous forme de normes fixant des limites d’émissions par unité produite ou consommée. La régulation par les normes est efficace sous l’angle écologique si elle est utilisée de façon habile par les pouvoirs publics. Du point de vue économique, elle présente l’inconvénient d’un coût élevé car le régulateur ne connaît que très imparfaitement la distribution des coûts de mise en conformité au sein des entités régulées. C’est pourquoi les économistes préconisent depuis longtemps la mise en place d’outils économiques, qui permettent d’atteindre les mêmes résultats environnementaux à moindre coût. Cette catégorie d’instrument comprend les taxes et les systèmes de permis d’émission échangeables, et se caractérise par la tarification de la nuisance environnementale afin de l’internaliser dans le calcul économique du pollueur. Cet article présente ces deux types d’instruments et leur utilisation dans le cadre de politiques environnementales et notamment dans la lutte contre le changement climatique.