Breuille, Marie-Laure - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2008
Nous envisageons un marché de droits au déficit comme mécanisme de partage de la rigueur budgétaire au niveau local. L’efficacité de ce mécanisme de marché dépend crucialement du caractère manipulable de la règle d’allocation des droits au déficit. En effet, l’incapacité de...