Desmaris, Christian - HAL - 2004
Depuis janvier 2002, suite à la loi SRU (1), les Régions métropolitaines (à l'exception de l'Ile de France et de la Corse), exercent la totalité des prérogatives d'autorité organisatrice (AO) pour le transport collectif d'intérêt régional de voyageurs. Si la loi met en place des...