Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.

Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italie du 23 juillet 2009.

Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.

La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de...

Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret...

Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement dfune Cour dfAppel des Etats-Unis sur la regle relative a la menace de reference (2009) Jugement de la Cour dfappel des Etats-Unis sur lfexamen des repercussions environnementales dfattaques terroristes contre les installations...

ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de...

Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation...

Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.