Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale ? Le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures

La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.