TVA et agriculture : Madagascar, un cas emblématique

Afin de pallier un niveau de ressources budgétaires particulièrement faible, les pouvoirs publics malgaches ont utilisé la TVA pour taxer l'agriculture, détournant la TVA de sa finalité originelle d’impôt sur la consommation finale. Cette application de la TVA est à l’origine de distorsions préjudiciables à l'agriculture: elle pénalise les exportations et favorise les importations de produits concurrents. L'agriculture malgache souffre d'importants handicaps structurels (mauvais état des réseaux de communication, morcellement des terres, une maîtrise de l'eau insuffisante, etc. ) ; aussi, est-il essentiel de ne pas la pénaliser davantage par une fiscalité inadaptée. Une orientation possible pour mobiliser des ressources publiques supplémentaires serait de renouer avec les fondements de la TVA et de chercher à assujettir les consommations finales de produits alimentaires. L’analyse montre que la hausse des prix à la consommation consécutive à cet assujettissement serait amortie par la réduction des rémanences de TVA. De plus, les producteurs agricoles malgaches, qui sont particulièrement pauvres, ne souffriraient plus d’une protection effective négative. Enfin, l’assujettissement des produits alimentaires permettrait un élargissement de l’assiette de la TVA favorable à une stabilisation voire une réduction de taux de TVA.