Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782

Activité professionnelle des parties et clause compromissoire

Monéger, Joël, (2012)

Prescription et assignation en référé : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, pourvoi numéro 07-16.047. Point de départ du délai de prescription-Signification de l'ordonnance : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi numéro 08-13.962

Monéger, Joël, (2009)

Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662

Monéger, Joël, (2009)