Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité ? Une analyse à partir du modèle ARAMMIS

Cet article cherche à mesurer, à l’aide du modèle d’Analyse des réformes de l’Assurance maladie par micro-simulation statique (ARAMMIS), les effets de la mise en place d’un bouclier sanitaire financé par la suppression du régime des affections de longue durée (ALD). Notre étude repose sur la comparaison des conséquences redistributives de différentes règles de boucliers sur les restes à charge des patients dans le secteur ambulatoire en France. Nous attachons une importance particulière aux indicateurs permettant de mettre en évidence les modifications des restes à charge et de mesurer l’évolution du système en termes d’équité. Nous présentons, dans une première partie, le cadre général du système de santé en France pour mieux comprendre le contexte et les enjeux d’une refonte du mode de remboursement lié à l’Assurance maladie obligatoire. Dans une deuxième partie, nous décrivons les hypothèses retenues, la base de données et le modèle de micro-simulation. Enfin, nous consacrons la dernière partie à la présentation des principaux résultats mesurant l’impact de la réforme tant au niveau des individus qu’au niveau du système.