Le futur des actions collectives comme outils de réduction des risques posés à la santé publique : Leçons québécoises en matière de tabagisme (The Future of Class Actions as a Tool for Reducing Risks to Public Health: Lessons from Québec on Smoking)

French Abstract: Ces dernières années ont vu une augmentation constante de l'utilisation des actions collectives en responsabilité civile dans le domaine de la santé publique. Ces recours sont entrepris non seulement contre les créateurs de risque, tels que l'industrie, mais aussi contre les autorités publiques, leur reprochant de n'avoir pas règlementé de manière appropriée le domaine afin de protéger adéquatement la santé des citoyens et citoyennes. En se concentrant sur les actions collectives en santé publique entreprises dans la province du Québec (droit civil), cet article tente de prévoir l'avenir de cet outil procédural, non seulement comme moyen permettant de tenir les créateurs de risque à la santé responsables des préjudices causés par la réalisation de ces risques, mais aussi comme dispositif préventif pour réduire les risques auxquels la population est soumise. Il le fait par l'étude du cas particulier des actions collectives contre l'industrie du tabac. Ces dernières illustrent un futur possible pour l'action collective en santé publique, marqué par une approche procédurale et substantielle flexible