Intercommunalité et fiscalité directe locale - L'intercommunalité représente le principal déterminant des taux des quatre taxes directes locales de 1993 à 2006. Par rapport à une situation hors groupement, l'appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) accroît ces taux, en particulier dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte.
| Year of publication: |
2008
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| Authors: | Charlot, Sylvie ; Paty, Sonia ; Piguet, Virginie |
| Published in: |
Economie et statistique : E & S. - Paris : Inst., ISSN 0336-1454, ZDB-ID 2161229. - 2008, 415-416, p. 121-140
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