La comptabilisation des contrats de Private Finance Initiative au Royaume-Uni

Le traitement comptable des partenariats public-privé (PPP) est un enjeu central de ces contrats, puisqu'ils peuvent être déconsolidés des comptes publics. A partir du cas britannique, cet article s'interroge sur les moyens d'éviter ces stratégies budgétaires de court terme. Compte tenu de règles comptables imprécises, la contingence des engagements en PPP appelle un traitement hors bilan. Toutefois, le cadre financier de l'Etat doit parallèlement retracer les garanties publiques octroyées et caractériser la soutenabilité des projets engagés. Les règles comptables internationales peuvent améliorer la gouvernance financière des PPP. Elles permettent notamment de contrôler les engagements publics futurs et d'améliorer la prévisibilité de leurs loyers.