Le règlement intérieur : un garde-fou nécessaire ? Le cas d'une entreprise sociale pour l'habitat

L'aspect juridique est omniprésent dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Il faut quotidiennement composer avec les obligations légales qui incombent aux entreprises de droits privées. Ce mémoire a pour but de présenter le règlement intérieur, non pas comme un outil juridique, mais comme un outil de gestion des ressources humaines à la disposition de l'employeur. Il s'agit de mettre en évidence le fait que l'évolution de la réglementation du travail en France a favorisé la gestion formelle des ressources humaines, grâce à une enquête menée auprès d'un expert. Ainsi, dans ce mémoire, nous nous demandons comment est perçu le règlement intérieur par une Entreprise Sociale pour l'Habitat. Nous nous sommes attelés à présenter dans un premier temps l'importance de la règlementation dans l'entreprise, puis, grâce aux informations recueillies, nous avons pu tirer un certain nombre de conclusions sur le règlement intérieur comme outil de gestion des ressources humaines.