Les communs du logiciel libre : La naissance du commun, le cadre institutionnel

Ce texte fait partie d'une étude (première partie) sur le phénomène des free softwares. Il y a ici une remise en cause du principe du droit exclusif d'un auteur (individu ou firme) sur son œuvre (le logiciel) et les usages directs ou dérivés de celui-ci. En effet, les licences de logiciels libres (licences BSD, GPL, etc.) donnent des droits d'usage particulièrement étendus aux utilisateurs; reposant sur l'idée que les programmes ont vocation a être utilisés, ré-utilisés, transformés et développés par leurs utilisateurs, lesquels doivent donc pouvoir, en droit et en pratique, accèder librement au code-source. Ces licences sont créatrices d'une sorte de commun (à vocation universelle), analogue au domaine public où finissent par tomber - de plus en plus tard à notre époque - toutes les oeuvres sous droit d'auteur. Le papier analyse l'émergence historique de ce commun et en dresse une cartographie, avec en particulier le rôle de la clause copyleft présente dans certaines licences, qui sécurise ce commun, en interdisant toute reprivatisation ultérieure du code source.