Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local

Bien que définie par la loi et le règlement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions de délégation de service public.

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Year of publication:	2007
Authors:	Boiteau, Claudie
Institutions:	Université Paris-Dauphine (Paris IX)
Subject:	Délégations de service public \| Délégation des pouvoirs \| Concessions de services municipaux

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Series:	Economics Papers from University Paris Dauphine.
Type of publication:	Book / Working Paper
Classification:	H49 - Publicly Provided Goods. Other
Source:	RePEc - Research Papers in Economics

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