Les systèmes de chèques-service et leur rôle dans la prestation de services publics

Cette étude porte sur un certain nombre de problèmes conceptuels et pratiques liés à l’utilisation des chèques-service dans la fourniture de services collectifs. La section 1 propose une définition des chèques-service et examine la place qu’occupe la formule des chèques-service dans l’éventail des mécanismes susceptibles d’assurer la production et la distribution de services collectifs, ce qui conduit à analyser les objectifs auxquels pourrait servir la distribution de chèques-service. La section 2 présente une classification des contextes où les chèques-service pourraient être mis en oeuvre et des systèmes de chèques-service. Elle permet de procéder à un premier croisement entre d’une part des combinaisons d’objectifs publics et de caractéristiques d’un service collectif déterminé, et d’autre part diverses formes de distribution de chèques-service. La section 3 présente à titre d’illustration un tableau de l’utilisation des chèques-service dans la fourniture de services collectifs. Un grand nombre d’exemples commentés ressortent du domaine de l’éducation, domaine où les chèques-service ont été particulièrement débattus ou mis en oeuvre, mais on a fait référence, lorsqu’ils existaient, à d’autres cas de services collectifs. Ajoutons que je m’appuie à titre principal sur les expériences du Royaume-Uni et des États-Unis, puisqu’elles ont été particulièrement bien analysées dans les documents dont je disposais. Les conclusions figurent dans la section 4.