Mali : rapport d'assistance technique - anticorruption et lutte contre le blanchiment de capitaux

Renforcer la LBC/FT peut aider à combattre la corruption. Le renforcement et l'application effective de certaines mesures anti-blanchiment, permettraient de prévenir et détecter les comportements criminels, et d'identifier et récupérer les produits de la corruption. La mise en œuvre d'un cadre LBC/FT solide contribuera aussi à la lutte contre les fraudes (i.e., faux, surfacturation, etc.), l'évasion fiscale, le terrorisme, et la criminalité organisée. Les moyens et outils LBC/FT susceptibles de soutenir les efforts AC sont les suivants: Politiques et coordination en matière de LBC/FT: Ces mesures visent à évaluer les risques de BC/FT et appliquer une approche fondée sur les risques spécifiques au blanchiment des produits de la corruption. Elles tendent également à renforcer la coopération et coordination nationale afin d'assurer l'application effective d'une politique pénale axée sur la LBC/FT, notamment sur les produits de la corruption. Incrimination du blanchiment de capitaux et confiscation: L'infraction de BC doit être correctement définie et les peines fixées dissuasives afin de favoriser le recours à la qualification de blanchiment par le juge, et permettre un renforcement et une application effective des mesures provisoires (gel et saisi des avoirs) et de confiscation. Ces mesures contribueraient à prévenir et détecter les actes de corruption, mais également d'identifier et récupérer les produits issus de la corruption