Les Organisations Internationales Entre Responsibility Et Accountability : Le Régime De Responsabilité Esquissé Par La CDI Est-Il Adapté Aux Organisations Internationales? (International Organizations between Responsibility and Accountability: Is the Regime Drafted by the ILC Appropriate for International Organizations?)

French Abstract: Les hypothèses sont nombreuses dans lesquelles les activités des organisations internationales peuvent avoir un impact négatif sur des personnes tierces, impact potentiellement lié à une méconnaissance des règles internes de ces organisations, avec ou sans méconnaissance concomitante d'une règle de droit international stricto sensu. Se pose alors les questions de l'invocabilité et de l'opposabilité de ce droit interne, lorsque celui-ci prévoit des standards de comportement que doit adopter l'organisation. En l'absence de lien juridique direct entre les organisations internationales et les personnes affectées, et/ou de par le jeu des immunités et/ou faute, dans l'immense majorité des cas, de fora adaptés permettant aux personnes affectées de faire valoir leurs griefs, la responsabilité juridique des organisations internationales ne peut être mise en œuvre. C'est dans ce type de situation que le recours à la notion plus large d'accountability juridique revêt un réel intérêt. Cette contribution s'attache dans un premier temps à dessiner les contours de cette notion et de sa pertinence au regard de l'expansion des activités des organisations internationales pour, dans un second temps, mettre en évidence ses traits les plus caractéristiques à la lumière du fonctionnement des mécanismes de plainte existants