//-->
Rapport de la Commission d'Etude d'une Imposition Généralisée des Plus-Values
Monguilan, Albert, (1975)
Opinions recueillies par la commission
Rapport au ministre sur le recouvrement de l'impôt sur le revenu : Inspection générale des finances ; <Critique du système et propositions de réforme.> Par Jacques Delmas et Pierre Bilger. (Publ. par le Service de l'information du Ministère de l'économie et des finances)
Delmas, Jacques, (1970)