Responsabilité civile et contrôle des activités représentant des risques mal connus

Cet article s'intéresse aux mesures de prévention et au rôle de la responsabilité civile en matière de contrôle des activités associées à des risques imparfaitement connus ou inconnus, du type risque d'innovation ou dommages accidentels (à long terme) à l'environnement. L'une des spécificités de ces risques, outre la présence de biais de perception chez le citoyen, est qu'ils sont non assurables.

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Year of publication:	2011
Authors:	Langlais, Eric
Institutions:	Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement (SAE2), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Subject:	ÉCONOMIE DU DROIT \| responsabilité \| responsabilité civilerisque \| modèle \| prévention

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Series:	Working Papers.
Type of publication:	Book / Working Paper
Notes:	Published in Revue Economique 589 pages long598
Source:	RePEc - Research Papers in Economics

Persistent link: https://www.econbiz.de/10011148965