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Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires : mandature 1999 - 2004, séance des 13 et 14 mars 2001 ; avis du Conseil Economique et Social sur le rapport présenté au nom de la Section de l'Agriculture et de l'Alimentation
Louis, Gilbert, (2001)
De l'assiette aux champs : mandature 2004 - 2009 ; séance des 8 et 9 décembre 2009 ; avis du Conseil Économique, Social et Environnemental sur le rapport au nom de la Section du Cadre de Vie et de la Section de l'Agriculture et de l'Alimentation
Daguin, André, (2009)
Rapport France
Sylvander, Bertil, (1992)