Transmission de l'entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? l’évaluation par les financiers

Le colloque « Transmission de l’entreprise à titre gratuit : quelle sécurité fiscale ? », organisé en juin 2003 par l’IDEFS (Université de Paris Dauphine), l’ASMEP et la Semaine juridique, sur le thème de l’évaluation des entreprises non cotées, a eu pour objet de confronter la méthodologie utilisée par la Direction Générale des Impôts aux bonnes pratiques d’évaluation issues de la théorie financière. Il a engendré une remise en cause de la position de l’Administration, en permettant la prise en compte de l’impact du décès de l’homme-clé sur les cash-flows futurs. Il fait l’objet d’un numéro spécial de La Semaine Juridique, n°39, septembre 2003.