Vers une économie post-TRIPS. Quelques repères et analyse préliminaire

L'objet du papier est d'analyser les conséquences pour les pays en voie de développement de l'existence, du fonctionnement, et de l'évolution du système de brevet tel qu'il est maintenant structuré par les TRIPS (au sein de l'OMC). Nous définissons et analysons l'économie post-TRIPS, comme nouvelle structuration des relations économiques internationales modifiées sous l'effet du renforcement des droits de propriété intellectuelle. Nous fournissons un survol commentée de la littérature théorique et empirique sur les TRIPS et sur l'évolution du système de propriété intellectuelle et les capacités de développement. Les effets d'un renforcement des droits de brevets sur les transferts de technologies sont également abordés.