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comptabilisation des contrats de partenariat, les arrêtés du 16 décembre 2010 participent d'une logique de garantie du bon usage des …

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émissions. Le seul cadre international de comptabilisation des émissions qui existe est celui du Protocole de Kyoto, mais il … éléments seraient nécessaires, en plus des obligations de notification existantes, pour constituer un cadre de comptabilisation … évidence les éléments de base nécessaires à un cadre de comptabilisation des émissions et analyse les progrès intervenus dans …

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