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  • Search: subject:"délégation de service public"
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Year of publication
Subject
All
Délégation de service public 2 délégation de service public 2 Contrat et marché 1 Création du groupement d'intérêt public 1 Droit administratif 1 Droit économique 1 Groupement d'intérêt public 1 Institution administrative 1 Liberté de l'industrie 1 Liberté du commerce 1 Lyon 1 Principes de la commande publique 1 Péage urbain 1 Service public 1 Société d'économie mixte (SEM) 1 TEO 1 aspect juridique 1 boulevard périphérique 1 concession de service public 1 délégataire privé 1 financement des infrastructures routières 1 incitations 1 marché d'entreprise de travaux publics 1 nouveau management public 1 partenariat public privé 1 partenariats public-privé 1
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Online availability
All
Free 2
Type of publication
All
Book / Working Paper 4
Language
All
Undetermined 3 French 1
Author
All
Abraham, Claude 1 Boiteau, Claudie 1 Bonnafous, Alain 1 Chabanol, Daniel 1 Chabert, Marc 1 Crozet, Yves 1 Dalmais, Christiane 1 Lenica, Frédéric 1 Marty, Frédéric 1 Trosa, Sylvie 1 Voisin, Arnaud 1
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Institution
All
HAL 2 Université Paris-Dauphine (Paris IX) 2
Published in...
All
Economics Papers from University Paris Dauphine 2 Post-Print / HAL 2
Source
All
RePEc 4
Showing 1 - 4 of 4
Cover Image
Le " chaînon manquant " des contrats publics : les partenariats public-privé, entre marchés publics et délégation de service public
Marty, Frédéric; Voisin, Arnaud; Trosa, Sylvie - HAL - 2003
anglo-saxons. La longue tradition française de délégation de service public conduit la plupart des acteurs publics et privés …-privé ne seraient au mieux qu'une forme particulière de délégation de service public (DSP), au pire, un avatar des très … de formules proches de la délégation de service public française (autoroutes et ouvrages publics rémunérés par les …
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011026023
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Cover Image
Le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande publique
Lenica, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2010
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171587
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Cover Image
Péage et financement d'infrastructures en milieu urbain - Lyon, les leçons d'un périphérique. Actes du colloque, 5-6 décembre 2000, Lyon (France)
Abraham, Claude; Bonnafous, Alain; Chabanol, Daniel; … - HAL - 2000
L'ouverture, en 1997, du boulevard périphérique nord de Lyon a fait date dans l'histoire récente des infrastructures routières. Plus connue à l'époque sous le nom de TEO, cette nouvelle voirie retient en effet l'attention pour plusieurs raisons.Juridiquement, une partie de cet ouvrage...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008791677
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Cover Image
Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public
Boiteau, Claudie - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010775073
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A service of the
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