Au-delà de ses fonctions en termes de protection et de financement de l’innovation, le brevet est aussi un instrument de médiation et un support d’interactions. Dans le cas du développement des nouveaux vaccins issus du génie génétique, nous montrons qu’il est une composante...

En France, les brevets sont attribués au premier à déposer la demande et non pas au premier inventeur. Cependant, ce système dit de first to file est accompagné par la règle de droit de possession antérieure qui accorde au premier inventeur le droit de continuer à utiliser son invention...