Mackaay, Ejan - Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des … - 2011
'auteur ont été déplacés vers plus de protection, perturbant l'équilibre sous-jacent. La durée de protection s'étend bien au … automatiquement, sans formalité et pour une période uniforme et de longue durée. Pour redresser l'équilibre sous-jacent au droit d …