d'administration - Partie 2. Les règles budgétaires s'appliquant aux collectivités territoriales : mise à jour de l …'indicateur institutionnel<BR>Les règles budgétaires encadrant l’établissement des budgets des administrations infranationales sont très … rapport expose la mise à jour 2012 de la base de données sur les règles budgétaires établie en 2005. En 2005, les règles les …

qui montraient que l.existence de regles budgetaires . regles de depenses ou d.equilibre budgetaire . est associee a une … association, les resultats revelent par ailleurs que ces regles jouent un role independant au-dela des effets d.une politique axee … les regles budgetaires aux autorites infranationales. …

. Enfin, le cadre budgétaire doit être amélioré en rendant les règles budgétaires moins procycliques, mais aussi en donnant …

costs of inducing efficiency are reduced by almost fifty per cent. On montre qu'il existe un continuum de règles de …-être social. Avec ces règles, le gouvernement paie un montant total qui est de beaucoup inférieur à celui qu'il devrait payer dans …

incitatifs. Dans notre modèle, le système légal optimal a des règles ressemblant à celle de la common law quand les …

autonome les uns des autres. En contrepartie, le progiciel invite à durcir les processus de vente et à expliciter les règles de …

Cette étude revient sur la distinction établie entre deux règles de fixation irrévocable des cours de change : une …