Ce rapport fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une place centrale dans les débats de … exposons les grands débats théoriques relatifs aux règles budgétaires. Dans une seconde partie, nous définissons une … nomenclature des règles budgétaires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que celle …

la loi générale, établie qu'il n’est pas possible d'adopter, par des lois spéciales ultérieures, des regles de compétence … différentes de celles prévues par le Code de procédure civile. De nouvelles regles de compétence ne pourront pas etre établies par …

National des Calanques (PNCal) est proposée. Les règles opérationnelles et les règles de choix collectifs sont relativement peu … remises en cause alors que les règles constitutionnelles permettant de penser la dynamique des institutions semblent avoir …

Cette communication propose de revisiter la notion de règles du jeu dans un contexte d’innovation de rupture, celui du …

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règles qu’elles initient dans les organisations. La recherche s’est appuyée sur l’analyse de données secondaires issues de …

En raison de la crise des dettes publiques, les projets visant à instaurer des règles budgétaires sont revenus au … conséquence de l’indiscipline budgétaire et aient induit des taux d'intérêt trop élevés. Aucune des règles budgétaires proposées n … analyse des expériences de règles budgétaires nationales (comme la règle d'or au Royaume-Uni) ou européennes (comme le Pacte …