EU institutions (Commission, Council and Parliament) have adopted the EU doctrine of the Precautionary Principle (PP) in year 2000, whereas the EU is the sole huge region where something called the PP is implemented and controlled by case law. There is nevertheless a huge contrast between this...

Les instruments de politique publique engagent plus qu'eux-mêmes. Ils ont à passer par un processus politique de conception et d'adoption qui en façonne les propriétés, souvent loin des attentes projetées sur ces instruments par l'analyse économique. L'étude de la coordination...

Most scientific approaches aim at elucidating a unique order to obtain a scientific image of their object. This strategy revealed efficient in most cases but led researchers to ignore phenomena resulting from the composition of several orders, each time this composition is not an accessory...

Standard conditions of usage of public cost-benefit analysis are no longer met to-day in the field of infrastructure projects, for instance for transportation and other networks. When environmental conflicts are at stake, such a tool is no longer supporting both a decisionmaking process aiming...

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La scène énergétique mondiale, européenne et française est en train de vivre plusieurs bouleversements institutionnels et économiques qui auront des répercussions sur les choix techniques et le développement des filières : privatisation et ouverture des marchés de l'électricité et du...

Cette contribution vise à faire le point sur certains des principaux aspects qui ont une pertinence empirique pour les choix d'instruments et la conception de systèmes de permis négociables. Elle s'appuiera sur trois champs pratiques de questions : les deux étapes de l'expérience...

Il est possible de distinguer différentes interventions fiscales par leur contenu empirique : taxe intérieure sur le produits pétroliers (TIPP), taxe sur la mise en décharge, etc. S'en tenir à une telle appréhension ne permet cependant pas de comprendre les points de débat les plus...