Ce rapport porte sur le thème de la réforme fiscale. L’hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se renforcer avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence d’unanimité pour toute...

Parce qu’un projet économique est toujours fondé sur une doctrine d’essence politique, le hiatus entre intégration économique et projet politique n’existe que pour autant que le second demeure implicite. L’Europe économique est donc politique au premier chef et c’est pour cette...

The European Constitutional Treaty (ECT) was presented by its drafters as an explicit constitution for the European Union (EU 25). A possible explanation for its rejection by the French and Dutch citizens in the course of spring 2005 is that it did not sufficiently amend the implicit...

This paper attempts at providing a survey of the different models of individual decision making within the household. The first section reviews the traditional approach to household decision making and emphasize its weaknesses. In addition to the standard assumption of selfish agents, other...

Le problème principal de l’économie de l’environnement peut donc être défini à la fois comme la recherche d’un nouveau mode de croissance et la transformation d’un consensus moral sur les fins en moyens d’action politique. L’Union européenne est aujourd’hui le lieu où le...

In this paper, we develop an analysis of the reasons for the apparent failure of the “Lisbon strategy” (2000) so far. After having made the general case for a comprehensive “institutionalist perspective” on the European economy, we first try to formalise the objectives of “Lisbon” in...

The European Constitutional Treaty (ECT) was presented by its drafters as an explicit constitution for the European Union (EU 25). We argue that considered as the European economic constitution its provisions do not sufficiently allow for the possibility of cooperative collective decision...

In this paper, we try to show how the EU became a global ecological power, i.e. a power that influences environmental policies throughout the world. While the existing literature stresses the significance of normative power, regulatory politics and multi-level governance in this process, we...

Les gouvernements sont régulièrement soumis à deux exigences difficiles à concilier : d’un côté, redresser les finances publiques, de l’autre, réduire le taux de prélèvements obligatoires. Depuis une trentaine d’années, celui-ci a fortement progressé, le solde public a toujours...

À l’occasion du « Grenelle de l’environnement », la France a affiché volonté nouvelle et forte en matière de lutte contre le changement climatique. Si le gouvernement a l’intention de la mettre pleinement en œuvre, il lui faut dès à présent introduire dans la fiscalité...