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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne (1), sur la politique européenne d'immigration

Mariani, Thierry (agent) - 2003

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne (1), sur la sécurité maritime en Europe

Lengagne, Guy (agent); Quentin, Didier (agent) - 2003

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire

Chollet, Paul (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur la politique régionale européenne et son impact en France

Ligot, Maurice (contributor) - 1996

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Guillaume, François (agent); Hoguet, Patrick (contributor); … - 1996

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe

Coussain, Yves (agent) - 1996

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes institutée par l'article 6 bis de l'ordonnance no. 58-1100 du 17 novembre 1...

Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur le régime communautaire des aides à la construction navale (no E 936)

Dieulangard, Marie-Madeleine (agent) - 1997

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