Cette convention propose aux autorités fiscales un cadre juridique de coopération internationale sans violer la souveraineté nationale ni les droits des contribuables. L'édition du XXème anniversaire de La Convention contient le texte assorti de commentaires. Cette convention...

La présente publication contient le texte officiel de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010. La Convention originale a été développée conjointement par le Conseil de l’Europe et...

Chaque année, environ 1.2 million de personnes dans le monde sont tuées sur les routes et 50 millions sont blessées. Mais les accidents ne sont pas une fatalité. Beaucoup peut être fait pour réduire les immenses souffrances qu’ils entraînent ainsi que leurs conséquences économiques....

Cette Table Ronde, accueillie à Thessalonique par l’Institut Hellénique des Transports, examine le rôle du secteur des transports dans l’intégration économique régionale. Les thèmes analysés sont : l'intégration régionale dans le cadre de la libéralisation multilatérale des...

Le débat en cours sur les politiques à mener traite le plus souvent les redevances d’utilisation des infrastructures comme s’il s’agissait d’instruments fiscaux destinés à gérer la demande de transport. La Table Ronde a analysé les perspectives de voir l’offre de services...