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Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

France - 1981

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Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible

Sieyès, Emmanuel Joseph (contributor); … - France - 1799

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Loi relative aux poids et mesures : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Baudin (contributor); Auger, Antoine-Augustin (contributor) - France - 1795

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Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Lagarde, Joseph-Jean (contributor) - France - 1976

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Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible

Lagarde, Joseph-Jean (contributor) - France - 1795

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Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible

Carnot, Claude Marie (contributor); … - France - 1796

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Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1796

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Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible

France - 1976

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Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible

Lagarde, Joseph-Jean (contributor); … - France - 1796

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Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

France - 1796

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