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Social policies for handicapped adults in France : report of La Cour des Comptes ; with an annex produced by Louise Chatignoux

Chatignoux, Louise (contributor) - In: Managing the cost of transfer programmes, (pp. 119-124). 1997

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001299989

Rapport au Président de la République sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

In: Journal officiel de la République Française (1993)

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001151765

Rapport au Président de la République sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

1991

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001118818

La fin des activités minières : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés ; [rapport public particulier]

2000

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001543999

La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Frankreich / Cour des comptes - Paris : Documentation Française; anfangs: Paris : Dir. … - 2000-2021

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001561532

Rapport au Président de la République / Cour des Comptes : suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

Frankreich / Cour des comptes; Frankreich - Paris : Direction des Journaux Officiels - 1936/37 - 2005(2006) nachgewiesen

Persistent link: https://www.econbiz.de/10000431540

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice : déclaration générale de conformité sur les comptes de application par l'Etat de la législation se sécurité sociale relative au régime général

Frankreich / Cour des comptes; Frankreich / Assemblée … - Paris : Dir. des Journaux Officiels - 1987 -

Persistent link: https://www.econbiz.de/10000641216

Les comptes et la gestion de La Poste (1991 - 2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

2003

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001943355

La politique autoroutière française : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées

1999

Persistent link: https://www.econbiz.de/10013554243

La politique portuaire française : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées ; rapport public particulier

1999

Persistent link: https://www.econbiz.de/10013554244

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