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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM [2000] 319 final/E 1520)

Boulaud, Didier (agent) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Carai͏̈bes et du Pacifique (ACP)

Dauge, Yves (contributor) - 1999

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L' organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité

Ameline, Nicole (agent) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemble Nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Lellouche, Pierre (agent) - 2000

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001492013

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

Persistent link: https://www.econbiz.de/10001492018

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les recommandations de la Commission Européenne relatives au passage à la monnaie unique

Barrau, Alain (contributor) - 1998

Persistent link: https://www.econbiz.de/10000984383

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la stratégie européenne en faveur de l'emploi

Barrau, Alain (contributor) - 1998

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Lefort, Jean-Claude (agent) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (COM[98] 370 final

Barrau, Alain (contributor) - 1999

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Lefort, Jean-Claude (agent) - 1999

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