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Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible

Barras, Paul (contributor); Lagarde, Joseph-Jean (contributor) - France / Directoire exécutif - 1799

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Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible

Sieyès, Emmanuel Joseph (contributor); … - France - 1799

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Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France / Directoire exécutif - 1799

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Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

France - 1797

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Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1797

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Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré : du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible

Merlin de Thionville, Antoine-Christophe (contributor); … - France / Directoire exécutif - 1798

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Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible

Lagarde, Joseph-Jean (contributor) - France - 1797

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Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1797

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Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1797

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Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1797

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