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Le référé administratif en matière de licenciement économique de salariés non protégés : conclusions sous arrêt du Conseil dʹEtat du 23 février 1979
Dondoux, Philippe - In: Droit social : revue mensuelle (1976) 6, pp. 207-210
Persistent link: https://www.econbiz.de/10002091780
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Le contrôle par le juge administratif du motif économique des autorisations de licenciement de salariés non protégés : conclusions sous arrêt du Conseil dʹEtat du 27 avril 1979...
Dondoux, Philippe - In: Droit social : revue mensuelle (1979) 6, pp. 199-206
Persistent link: https://www.econbiz.de/10002091789
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Le droit à une vie familiale normale, arrêt du Conseil dʹEtat du 8 décembre 1978
Dondoux, Philippe - In: Droit social : revue mensuelle (1979) 1, pp. 57-65
Persistent link: https://www.econbiz.de/10002091795
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Le contentieux des décisions de lʹadministration en matière de licenciements économiques : pouvoirs du juge administratif ; conclusions sous arrêt du Conseil dʹEtat du 18.2.1977...
Dondoux, Philippe - In: Droit social : revue mensuelle (1977) 5, pp. 166-173
Persistent link: https://www.econbiz.de/10002091812