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La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée
Schiller, Sophie - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166315
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Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations
Douet, Frédéric; Bonduelle, Patrice - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
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Notariat et mécénat : les fonds de dotation
Schiller, Sophie - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2010
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L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres
Serror, Stefan; Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
Analyse de la validité des opérations d'apport-cession de titres au regard de la répression sur le fondement de l'abus de droit.
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Fiscalité des particuliers ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous sections, 4 mai 2011, requête numéro 324579
Douet, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2011
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166540
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L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres)
Amar, Jacques - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
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Le feu mécanisme de l'avoir fiscal et du précompte était incompatible avec le droit de l'Union européenne
Massart, Thibaut - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2011
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L'imposition des produits et des revenus virtuels
Douet, Frédéric - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2014
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