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Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166343
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Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166585
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Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2006
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011071963
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Les différents visages des conflits d'intérêts : l'administration et les établissements publics
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011072603
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Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge
Mokthar, Florian; Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011073459
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Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire
Mokhtar, Florian; Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010723168
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Un avis ne fait pas le printemps...
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010723169
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Nom des collectivités et droit des marques
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010723170
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Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171569
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Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics
Dreyfus, Jean-David - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011171582