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Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662
Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2009
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166292
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La réforme du droit des sûretés : le gage et le nantissement
Grelon, Bernard - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2007
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166293
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Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective
Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166299
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L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires
Schiller, Sophie - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2007
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166307
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Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782
Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166320
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Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré
Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166333
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Bail emphytéotique et sous-bail commercial
Monéger, Joël - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166337
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Référence à une monnaie étrangère dans un bail commercial
Etain, Pascal - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2006
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011166338