Analyse de la validité des opérations d'apport-cession de titres au regard de la répression sur le fondement de l'abus de droit.

En faisant de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, une taxation sur l'enrichissement - et non sur le revenu -, le législateur contraignait l'administration fiscale à s'intéresser de près à un certain nombre de problématiques comptables. Il est possible de décliner...