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Le 20 novembre 2008, le Conseil européen des ministres de l’agriculture a adopté, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, plusieurs modifications des règles de mise en oeuvre de cette politique. Cet article discute, sous la forme de questions - réponses, de quelques implications de ces...

Les réformes de la politique agricole commune (PAC) de mars 1999 (réforme Agenda 2000) et de juin 2003 (compromis de Luxembourg) s'inscrivent dans un processus commencé quelques années plus tôt avec la réforme de 1992 (réforme MacSharry). Loin de supprimer l'intervention et de...

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L’Accord agricole du cycle de l’Uruguay (AACU) marque la fin d’une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à...

Le cycle actuel des négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit théoriquement être clos au 1er janvier 2005. L'échec de la 5ème Conférence ministérielle de Cancun en septembre 2003 fait qu'il est peu probable que cette date butoir sera...

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives destinées à réformer, une nouvelle fois, la Politique agricole commune (PAC), théoriquement au 1er janvier 2014. Outre le fait de veiller à ce que la PAC soit plus efficace, l’objectif...

Dans le cadre des réflexions portant sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d’octroi des aides directes aux exploitations agricoles européennes occupe une place de choix. Elle suscite aujourd’hui des débats très vifs pour trois raisons principales. i)...