La Politique agricole commune est engagée dans un processus continu de réforme dont le découplage des aides proposé par l’accord de Luxembourg constitue une étape importante. S’appuyant sur des travaux de modélisation, le programme GENEDEC contribue aux évaluations des impacts de la...

En mars 2007, le Conseil européen a annoncé qu’à l’horizon 2020, une proportion minimale de 10 % de biocarburants devrait être incorporée dans les carburants utilisés pour le transport routier. Les pouvoirs publics communautaires mettent en avant trois facteurs principaux pour...

Les réglementations nationales sur le plan sanitaire ou technique peuvent créer des obstacles aux échanges. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) traite ces problèmes principalement par le biais de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de celui sur les obstacles...